L’un des objets du CEth-SCOMF sera de statuer sur la recherche dans tous les domaines.
La loi dite « Jardé » a récemment provoqué de profonds changements du dispositif règlementaire d’encadrement de la recherche clinique en France (décrets n° 2016-1537 du 16 novembre 2017 et n°2017-884 du 9 mai 2017 relatif aux recherches impliquant la personne humaine). Les dispositions qui concernent la recherche sont devenues plus complexes et les CPP (Comité de protection des personnes) se sont vu modifier leur périmètre d’action.
De nombreuses sociétés savantes françaises ont récemment créé leur Comité d’Éthique de la recherche. Nous avions déjà une Commission d’Éthique prévue par nos statuts et qui a déjà eu à trancher un certain nombre de questions. Ses objectifs étant très proches, nous la transformons en un Comité d’Éthique dont l’un des objets sera de statuer sur la recherche (CEth) dans tous les domaines des sciences du vivant, en particulier en stomatologie et chirurgie oro-maxillo-faciale (SCOMF).
Il aura pour fonction de fournir un avis extérieur dans le but de faciliter la publication des études ne relevant pas de l’avis des CPP. Le Comité d’Éthique peut statuer sur toute demande, même extérieure à notre discipline (dermatologie, cosmétologie, etc.) avec les mêmes conditions et les mêmes délais. Pour ces demandes extérieures, une indemnisation pour frais de dossier d’un montant de 2000 euros peut être demandée. L’instruction d’un dossier pour les membres de la SFSCMFCO demeure gratuite.